Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

L'accès à notre plateforme constitue votre acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, nous vous prions de ne pas utiliser nos services. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au site calorifyre.com.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2. Services éducatifs proposés

calorifyre propose des programmes de formation spécialisés dans la gestion budgétaire départementale. Nos services comprennent du contenu pédagogique, des ressources documentaires et un accompagnement formatif destinés aux professionnels souhaitant développer leurs compétences.

Nature des services

Nos formations sont conçues pour vous fournir des connaissances théoriques et des compétences pratiques. Toutefois, nous ne pouvons garantir de résultats spécifiques, d'augmentation salariale ou d'évolution professionnelle suite à la participation à nos programmes. Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels, y compris votre engagement personnel et les opportunités disponibles dans votre contexte professionnel.

Modification des programmes

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu, la structure ou les modalités de nos programmes éducatifs. En cas de changements substantiels affectant votre formation en cours, nous vous en informerons par courriel au moins 30 jours à l'avance.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à nos formations, vous devez créer un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Informations requises

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Vous devez mettre à jour ces informations si elles changent. Toute utilisation frauduleuse d'informations peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte
• Un seul compte par personne est autorisé
• Le partage de compte est strictement interdit
• Vous devez signaler toute utilisation non autorisée de votre compte

Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous constatons une violation des présentes conditions, une activité frauduleuse ou un comportement inapproprié envers notre équipe ou d'autres participants.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, vidéos, supports de cours et logiciels, sont la propriété de calorifyre ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Utilisation du contenu

Lorsque vous vous inscrivez à nos formations, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu pédagogique à des fins personnelles et éducatives uniquement. Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété sur le contenu.

Il vous est strictement interdit de :

• Reproduire, distribuer ou diffuser le contenu sans autorisation écrite préalable
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Retirer les mentions de copyright ou autres notices de propriété
• Partager vos identifiants de connexion pour permettre à d'autres d'accéder au contenu

5. Paiements et remboursements

Les modalités financières sont définies clairement lors de votre inscription. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement intégral ou selon l'échéancier convenu est requis pour accéder aux formations.

Politique de remboursement

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre inscription, conformément à la législation française. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, sauf circonstances exceptionnelles examinées au cas par cas. Si vous avez commencé à accéder au contenu de formation pendant la période de rétractation, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à help@calorifyre.com avec les justificatifs appropriés.

6. Conduite et utilisation acceptable

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les règles de conduite suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte sans remboursement.

Comportements interdits

1. Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou membres de notre équipe
2. Publier ou transmettre du contenu illégal, offensant ou inapproprié
3. Tenter d'accéder à des zones non autorisées de notre plateforme
4. Utiliser notre service pour des activités commerciales non autorisées
5. Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
6. Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
7. Se faire passer pour une autre personne ou entité

Nous encourageons un environnement d'apprentissage respectueux et professionnel. Tout comportement perturbateur sera pris au sérieux et peut avoir des conséquences immédiates.

7. Confidentialité des données

La protection de vos données personnelles est une priorité. Notre traitement des informations personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En utilisant nos services, vous consentez également à notre politique de confidentialité.

Nous collectons et utilisons vos données uniquement pour les finalités suivantes : gestion de votre inscription, fourniture des services éducatifs, communication concernant votre formation, amélioration de nos services et respect de nos obligations légales.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits concernant vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à help@calorifyre.com.

8. Limitation de responsabilité

calorifyre s'efforce de fournir des services éducatifs de qualité, mais nous ne pouvons garantir que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou totalement sécurisés. Vous utilisez nos services à vos propres risques.

Exclusions de garantie

Nos formations sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que les compétences acquises conduiront à un emploi, une promotion ou une augmentation de salaire. Les résultats professionnels dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle.

Dans toute la mesure permise par la loi, calorifyre ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des six derniers mois.

Contenu tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. L'accès à ces sites se fait sous votre propre responsabilité.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir notre plateforme accessible 24 heures sur 24, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie de nos services pour effectuer des opérations de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l'avance des maintenances programmées.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à help@calorifyre.com. La résiliation n'entraîne pas automatiquement un remboursement des sommes déjà versées, sauf dans les cas prévus par notre politique de remboursement.

Résiliation par calorifyre

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services immédiatement et sans préavis en cas de violation des présentes conditions. En cas de résiliation pour faute de votre part, aucun remboursement ne sera accordé.

Après la résiliation, votre droit d'accéder au contenu de formation prendra fin immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence.

Résolution des litiges

En cas de différend, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez recourir à une médiation avant d'engager toute procédure judiciaire.

12. Dispositions générales

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et calorifyre concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait que calorifyre n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. calorifyre peut céder ses droits et obligations sans restriction.

13. Modifications des conditions

Nous révisons régulièrement ces conditions pour nous assurer qu'elles reflètent nos pratiques actuelles et respectent la législation en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Les modifications substantielles vous seront notifiées par courriel ou via un avis visible sur notre plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte. Selon la nature des changements et le moment de votre demande, un remboursement partiel peut être envisagé au cas par cas.